Annales des loyers

Des nombreux risques juridiques auxquels sont confrontés les professionnels du patrimoine, le défaut de conseil est peut-être le plus redouté. Le nombre d’affaires mettant en cause leur responsabilité est ainsi en augmentation régulière. Le phénomène a plusieurs causes : la complexité des produits de placement, source d’incompréhension et d’erreurs ; le souci des pouvoirs publics de renforcer la protection des épargnants ; les performances contrastées des placements qui peuvent être, bien sûr source de mécontentement.

Si l’entrée en application de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF II) en début d’année a remis en exergue les obligations des professionnels de la finance en la matière, on ne doit pas oublier que le devoir de conseil s’étend également à la sphère immobilière. Les contours de cette obligation doivent être rappelés (I), pour mieux apprécier ses spécificités dans ce domaine (II), une mention particulière devant être faite aux opérations dites de défiscalisation (III).