Annales des loyers

L’opacité de la question résulte à la fois de la dispersion des textes qui ont institué progressivement les droits de préemption ouverts aux locataires, au fur et à mesure de la prise de conscience des pouvoirs publics de la nécessité de les protéger spécifiquement (et en particulier lors de l’accélération des «ventes à la découpe» au début du siècle), et de l’absence regrettable d’uniformisation de leur régime (cas d’ouverture, délais, conditions, personnes concernées… variables).
Il s’y ajoute une dimension de complexité apparente qui justifie d’en dresser un inventaire synthétique permettant, tout d’abord, de relier tel ou tel type de préemption au secteur libre ou au secteur réglementé, voire aux accords collectifs, et ensuite, d’en analyser le contenu en fonction des situations qui le régissent et des buts poursuivis par les bailleurs.