[2018-04] - Logement intermédiaire et désordre normatif
- par Thierry POULICHOT - Directeur de l’Institut des Garanties Citoyennes pour l’Habitat en France (IGCHF)
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Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014.
Un «régime» du logement intermédiaire a été défini par ordonnance en 2014. Pourtant, depuis plusieurs décennies, des actions publiques dispersées étaient conduites en la matière. Elles ont perduré. L’ordonnance de 2014 a eu très peu de prise sur ces dispositifs existants. Or, la politique globale du logement paraît coûteuse et son efficacité semble souvent insuffisante. Un vif débat se tient actuellement à l’initiative du gouvernement. L’examen par le Parlement du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) sera l’occasion de s’interroger sur la manière dont on légifère concernant le logement intermédiaire. L’exemple de 2014 montre que la tendance présente est plutôt à l’aggravation du désordre normatif.