L’auteur de ces lignes l’avoue. Il a été curieux. Curieux de découvrir comment, dans la Principauté, se décline le droit de la copropriété. Curieux d’appréhender quelles sont les solutions qui y sont retenues afin de résoudre des problématiques proches, voire identiques aux nôtres. C’est la raison pour laquelle il a envisagé, très modestement, d’effleurer le régime juridique des copropriétés monégasques, en tentant une approche comparée avec les textes français.1
L’ordonnance-loi n° 662 du 23 mai 1959 qui réglementait le «statut de la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements» a cédé la place à la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 «relative à la copropriété des immeubles bâtis».
Le texte actuel se compose de 29 articles dont l’objectif tend à aboutir à un équilibre entre les différents intérêts présents au sein de l’immeuble. Le statut a été réformé il y a peu de temps par la loi n° 1.391 du 2 juillet 2012 afin de simplifier la matière, tout en tenant compte de l’évolution des modes de vie et des spécificités locales du territoire.2
