La clause résolutoire est un mécanisme conventionnel de résiliation qui entraîne, de plein droit, la résiliation du contrat, c’est-à-dire la disparition des effets du contrat pour l’avenir.
Contrairement à ce que pourrait laisser croire sa dénomination, il n’entraîne pas la résolution du contrat. La clause résolutoire n’a donc pas l’effet d’un anéantissement à titre rétroactif de l’actes.
