[2015-01.02] - Droit de la copropriété : la fin de l’unité ?

par Jean-Marc ROUX
Affichages : 866

Au lendemain de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, est apparue une sorte d’arborescence de “sous-régimes”, au point que l’on peut légitimement se demander si le droit de la copropriété n’a pas laissé la place à des “droits” de la copropriété. En d’autres termes, existe-t-il toujours un seul statut de la copropriété des immeubles bâtis ?

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.