[2015-01.02] - L’associé coopérateur dans son environnement juridique

par Jacques LACHAUD
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Ils sont nombreux les producteurs de vin, de lait, de fruits qui se rassemblent sous forme de société coopérative, pour traiter et vendre leurs produits. Une législation importante en fournit le cadre juridique - lois et règlements, c’est à dire les articles L. 520 et s. et R. 520 et s. du Code rural. Mais avant tout, le comportement des associés coopérateurs est réglementé par les statuts de la société approuvés par l’administration et qui ont force contraignante. Il existe, à côté de cette situation essentielle, des associés non coopérateurs et des tiers ni associés ni coopérateurs.

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