[2016-04] - Eligibilité de la location meublée au régime Dutreil-transmission

par Bruno PAYS
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Le succès rencontré par la location meublée auprès des investisseurs particuliers tient pour une large part à son cadre fiscal attractif. Mais la nature spécifique de cette activité suscite encore des incertitudes sur l’application de certains dispositifs d’optimisation. En particulier, la question se posait de la transposition du régime Dutreil-transmission à la location meublée (I). L’administration vient de l’admettre officiellement et sans restriction (II). La portée de cette solution reste cependant à préciser (III).

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