Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d’habitants
Le pouvoir réglementaire a précisé le régime spécifique de révision coopérative concernant les coopératives d’habitants. Ce texte est l’occasion de s’interroger. Comment garantir le partage effectif du pouvoir de gestion dans le cadre de l’habitat participatif ?
