L’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 créé le bail réel solidaire1 qui, comme son nom l’indique, est un bail de longue durée consenti par un organisme de foncier solidaire sur un logement occupé à titre de résidence principale qui confère des droits réels au preneur. Ce bail, qui a une durée comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, a une vocation sociale marquée. Son économie générale suppose des aides publiques (d’où l’emploi du mot «solidaire») pour financer une partie du prix d’acquisition de logements par des personnes de condition modeste.
