Annales des loyers

Respect des droits acquis ! Si la formule a toute sa place sur les banderoles d’organisations syndicales un jour de 1^er mai, elle est moins attendue en droit de la copropriété où pourtant elle a fait florès¹.

Àdire vrai, cette intégration dans le statut de la copropriété est moins surprenante qu’il n’y paraît si l’on considère, avec certaines décisions, qu’il s’agit là d’un principe général du droit². Cette imprégnation du statut ne s’est cependant pas accompagnée d’une clarification de la notion qui, en l’absence de détermination précise, demeure évanescente³. Il convient donc d’en esquisser les contours (I) avant d’en aborder le régime (II).

1. J.-M. Le Masson, Les droits acquis en copropriété : Administrer mai 2002, p. 11.

2. CA Paris, pôle 4, ch. 2, 10 janv. 2024, n° 20/07193.

3. J.-M. Le Masson, op. cit., loc. cit.

Vous avez lu 3,5% de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de Mars 2025

À suivre :

• La notion de droits acquis

• Le régime des droits acquis

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