Droit foncier | La qualification juridique d’un chemin : chemin d’exploitation, servitude, chemin rural ?
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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Dans les affaires où les riverains s’affrontent sur l’utilisation d’un chemin, la solution du litige passe par la qualification donnée à celui-ci. Le juge du fond aura donc, bien souvent, à qualifier le chemin en litige soit comme un chemin d’exploitation, soit comme un chemin de servitude, soit comme un chemin rural.
Il y a lieu de prendre la mesure de ces trois qualifications possibles, le chemin d’exploitation constituant l’axe de réflexion autour duquel s’articuleront les deux autres qualifications possibles, aboutissant à distinguer chemin d’exploitation et servitude de passage, d’une part, chemin d’exploitation et chemin rural, d’autre part.
Vous avez lu 2,1% de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de Janvier-Février 2025
À suivre :
• Chemin d’exploitation et servitude de passage
• Chemin d’exploitation et chemin rural
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