L’obligation d’information et de conseil du notaire : Analyse de la jurisprudence récente
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
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Le notaire a, envers les parties à l’acte et les tiers, une obligation d’information et de conseil. Cette obligation suscite un abondant contentieux.
Sur la seule période de mars à août 2024, ce sont plus de 130 décisions qui ont été rendues en cour d’appel et par la Cour de cassation qui évaluent cette responsabilité du notaire. L’analyse des principales décisions permet d’avoir une idée plus précise des contours de cette responsabilité.
Vous avez lu 2,2% de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 11 novembre 2024
À suivre
Les contours de l’obligation d’information et de conseil
Typologie des obligations d’information et de conseil du notaire
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