La fiscalité agricole évolue
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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La dissolution de l’Assemblée nationale intervenue en juin dernier a mis un terme à plusieurs propositions parlementaires, notamment la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, débattue au printemps. La loi de finances pour 2024 comporte toutefois plusieurs dispositions fiscales en faveur des exploitants agricoles (I) et elle fixe le régime applicable au nouveau plan d’épargne avenir climat (II).
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À suivre
Des avantages fiscaux en faveur des exploitants agricoles
Un cadre fiscal pour le PEAC
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