Annales des loyers

Le présent article est issu d’une partie de la présentation faite par l’auteur, en binôme avec Françoise Maigné-Gaborit, expert judiciaire agréée par la Cour de cassation, lors des 4^es Rencontres Nationales des Baux commerciaux. Le style oral a été conservé.

Au mois d’avril 2009, à l’occasion du centenaire de la loi Cordelet du 17 mars 1909, l’association Droit et commerce avait organisé un colloque sur le thème «Le Fonds de commerce : un centenaire à rajeunir !».

Quinze années plus tard, cette injonction est plus que jamais d’actualité. Objet juridique mal identifié, le fonds de commerce est en effet confronté depuis ces dernières années à de nouvelles activités qui bousculent sa définition classique et imposent de la repenser. Une évolution qui induit aussi d’importantes conséquences sur le périmètre du statut des baux commerciaux.

Vous avez lu 3% de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 10 d'octobre 2024

À suivre

Le «cybercommerce», ou commerce déterritorialisé

Nouvelles activités physiques sans réception de la clientèle

Nouvelles activités nomades (food trucks) ou éphémères (pop up stores)

Espaces partagés : «coworking» (co-travail)

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