Annales des loyers

La rémunération de l’expert judiciaire apparaît, à certains égards, comme le gage de la qualité de son intervention. Les règles qui président à cette rémunération, même si elles ne sont pas fondamentalement éloignées les unes des autres, diffèrent selon l’ordre de juridiction qui prescrit l’expertise.

Alors que les dispositions relatives à la rémunération de l’expert relèvent du Code de procédure civile, elles sont inscrites dans le Code de justice administrative s’agissant de l’expertise administrative.

Il s’agit d’en mesurer la portée en ce qui concerne la fixation de la rémunération de l’expert, la taxation des honoraires, et la contestation de ces mêmes honoraires, étant précisé, qu’alors qu’en matière civile l’expert judicaire est considéré comme un auxiliaire de justice, en matière administrative, il intervient en qualité de collaborateur du service public de la justice.

Les éléments constitutifs de la rémunération de l’expert judiciaire se décomposent en :

- honoraires, rémunération du travail technique exécuté par le technicien, lesquels dépendent du temps consacré par l’expert à sa mission et donc du prix de la vacation ;

- remboursement des frais que le technicien a été contraint d’exposer pour accomplir sa mission (frais de téléphone, photocopies, voire de correspondance…). Il est tenu de justifier le montant des frais divers dont il réclame le remboursement, l’expert ne pouvant inclure un montant forfaitaire de frais généraux dans le montant des frais et débours susceptibles de lui être remboursés correspondant à l’imputation d’une partie de ses coûts fixes de fonctionnement ;

- TVA calculée non-seulement sur les honoraires mais aussi sur les frais, l’expert étant en droit d’ajouter au montant de ses frais et honoraires le montant de la TVA si les sommes en cause n’ont pas déjà été incorporées à cette taxe.

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À suivre

La fixation de la rémunération de l’expert

La taxation des honoraires de l’expert

Le contentieux de la rémunération de l’expert judiciaire

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