Annales des loyers

Depuis la réforme du statut du loueur en meublé professionnel en 2009, le régime de la location meublée connaissait une réelle stabilité fiscale à peine entamée par la disparition de la réduction d’impôt Censi-Bouvard, fin 2022.

Le développement rapide des locations touristiques a conduit les pouvoirs publics à durcir le traitement fiscal des bénéfices y afférents (I) et envisager une réforme de l’imposition des plus-values (II), le champ d’application de la taxe d’habitation étant par ailleurs élargi (III). Politique européenne oblige, les règles d’assujettissement à la TVA des prestations quasi-hôtelières évoluent également (IV). Et l’activité de location meublée se trouve écartée de l’application du dispositif Dutreil transmission (V).

Vous avez lu 4% de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de juillet-août 2024

À suivre

Meublés de tourisme : imposition alourdie sur les bénéfices

Plus-values de cession : vers un durcissement du dispositif ?

Taxe d’habitation : une application élargie

Prestations quasi-hôtelières : nouvelles règles d’assujettissement à la TVA

Locations meublées : exclusion de l’abattement «Dutreil-transmission»

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