Annales des loyers

La location de courte durée se développe, qu’il s’agisse de la location meublée touristique, de la location en vue de réaliser un stage ou de locataires en séjour temporaire. Il peut être complexe pour un bailleur et pour un locataire de connaître leurs droits et responsabilité ainsi que les choix qui s’offrent à eux en matière de location de courte durée.

Afin d’aborder l’ensemble des typologies de baux possibles, on retiendra une définition large de la location de courte durée. Une location d’une durée d’un an ou deux pourrait en effet être une location de «courte durée». On ne se limitera pas non plus à l’objectif touristique de cette location de courte durée. Un locataire pourrait en effet souhaiter conclure une location de courte durée dans le but de réaliser un stage, se rapprocher temporairement d’un parent malade ou profiter d’une année sabbatique en bord de mer. On ne distinguera pas non plus, à ce stade, l’objectif du locataire de fixer ou non sa résidence principale dans ce logement. On se limitera en revanche à un usage d’habitation plutôt qu’à un usage professionnel, commercial ou autre. On retiendra une définition large de l’usage d’habitation, qui pourrait inclure une habitation dans laquelle le locataire ne fixe pas sa résidence. 

On n’évoquera qu’à la marge les règles relatives au changement d’usage, qui sont évoquées dans d’autres articles de ce dossier, pour se concentrer sur la technique contractuelle de conclusion du bail. Il faudra bien entendu rapprocher les solutions proposées dans cet article des contraintes liées à l’urbanisme ou au règlement de copropriété. 

La plupart des locations de courte durée seront soumises au Code civil. Le Code civil se caractérise par une législation supplétive de volonté. Les parties pourront donc librement organiser leur relation contractuelle. Si la location est saisonnière, l’article L. 324-2 du Code de tourisme impose des obligations limitées. 

Toutefois, plusieurs régimes juridiques peuvent être envisagés pour une location de courte durée. Il faudra tout d’abord tenir compte du cadre d’ordre public de la loi de 1989 (I) avant d’envisager le recours à d’autres types de baux (II). 

Vous avez lu 10% de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de juillet-août 2024

À suivre

Les locations de courte durée et loi de 1989

Les autres régimes de location de courte durée

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