Meublés touristiques, Décryptage de l’encadrement du secteur
- par François DE LA VAISSIÈRE, Avocat honoraire
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S’il est un aspect du marché immobilier qui ne cesse d’occuper l’estrade, c’est bien – alors que les professionnels ne cessent d’alarmer d’une grave pénurie locative – celui des «locations de courte durée à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile». La place progressivement occupée par les locations de meublés touristiques démontre le souci des bailleurs privés d’accroître la faible rentabilité du locatif traditionnel.
Le développement des meublés touristiques a donné lieu à une bataille judiciaire homérique autour de la notion d’intérêt général, apte à contrarier la tendance à déserter les locations de longue durée à usage de résidences principales en zones tendues au profit d’un système quasi-hôtelier, et ainsi perturber notablement l’équilibre assurant les divers besoins de logement largement insatisfaits, même dans le secteur social.
Vous avez lu 6% de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de juillet-août 2024
À suivre
Les décisions de justice décisives
Des nouveautés prévisibles
Les sanctions sont-elles inéluctables ?
Les ratés de la taxation des revenus de la location saisonnière
Les pistes de réformes plus contraignantes
Compatibilité aux règlements de copropriété et aux clauses d’habitation bourgeoise
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