Investissements à l’étranger : Quel traitement fiscal ?
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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S’expatrier, acheter une résidence secondaire, générer un complément de revenus ou développer son patrimoine en le diversifiant : les motivations d’une acquisition immobilière à l’étranger peuvent être nombreuses. Les critères d’achat le sont tout autant, mais la dimension fiscale est incontournable, tout en restant difficile à appréhender.
Les résidents français se trouvent en effet soumis à des règles foisonnantes, relatives à la fois au transfert de fonds (I), à la réalisation de l’acquisition (II) et à la détention d’actifs hors de France (III).
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À suivre
I.- Le transfert de fonds
II.- L’acquisition de l’immeuble
III.- La taxation des revenus et du patrimoine
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