Annales des loyers

La clause de comparution n’est pas, à proprement parler, une clause. Il s’agit de l’identification des parties – bailleur et preneur – et de leur représentation. Cet aspect du bail, trop souvent négligé, mérite cependant une attention toute particulière.

La clause de comparution, dans le contrat de bail commercial, qui n’est pas à proprement parler une clause, est celle qui prévoit, dès le début du bail, l’identification des parties et leur représentation.

2. S’agissant d’abord de l’identification du bailleur et du preneur, il est important, dans un premier temps, qu’elle soit vraie, à jour, complète et intégrale. S’il s’agit d’une personne physique, il faudra indiquer son nom, ses prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession, et si la personne est mariée, le régime matrimonial (a-t-il fait l’objet ou non de modification depuis sa conclusion ?), date et lieu du mariage, le nom du notaire qui a reçu le contrat de mariage et sa résidence, la date de cet acte, la nationalité du bailleur ou du preneur, et la résidence fiscale des cocontractants.

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Vous avez lu 10 % de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 04 de avril 2024

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