Annales des loyers

Depuis sa mise en place en 2018, l’IFI a fait preuve d’une belle stabilité fiscale, ne donnant lieu qu’à de rares évolutions législatives et suscitant un contentieux peu abondant. L’exercice 2024 sera cependant marqué par quelques changements d’ordre économique (I), législatif (II) et administratif (III). 

I.- L’évaluation des patrimoines dans un contexte de crise immobilière

Les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier imposable au 1^er janvier 2024 excède 1 300 000 € doivent le mentionner sur leur déclaration de revenus, le détail et la valeur des biens composant ce patrimoine étant à reporter sur la déclaration spécifique n° 2042-IFI annexée à la précédente. Les contribuables concernés doivent cocher la case ØIF figurant en bas de la page 1 de la déclaration de revenus n° 2042. La déclaration d’IFI étant effectuée selon les mêmes modalités que la déclaration d’ensemble des revenus, elle est donc en principe obligatoirement souscrite par voie électronique.

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À suivre

A.- Une évolution contrastée des valeurs vénales

B.- La prise en compte des spécificités des actifs

II.- Un nouveau dispositif anti-abus

A.- SCI et abus de droit

B.- La déduction des dettes sociales

III.- Vers un renforcement des contrôles ?

A.- Les recommandations de la Cour des comptes

B.- Les contentieux en cours

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