Annales des loyers

Indispensable à la préservation de l’environnement en même temps qu’au développement des activités humaines, la forêt est particulièrement exposée aux aléas climatiques, aux risques d’incendie et épidémiologiques ainsi qu’aux turbulences économiques de la filière bois, des handicaps difficilement compensés par un rendement plutôt modeste pour les propriétaires.

Les pouvoirs publics ont pris plusieurs initiatives pour revitaliser l’investissement forestier, encore récemment dans le prolongement de la loi de finances pour 2023. Les mesures adoptées sont inégalement incitatives mais elles s’appliquent à la fois au titre de l’acquisition et de la gestion des bois et forêts (I) et de leur transmission (II). 

I.- Les assouplissements du DEFI Forêt

À la suite des tempêtes de 1999 qui ont ravagé une partie de la forêt française, les pouvoirs publics avaient adopté plusieurs mesures visant à renforcer l’intérêt des particuliers pour les bois et forêts. Une réduction d’impôt fut notamment accordée aux résidents français qui dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé réalisaient certains investissements forestiers. 

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Vous avez lu 6 % de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de mars 2024

À suivre

A.- DEFI Acquisition

B.- DEFI travaux

C.- DEFI assurance

D.-DEFI contrat de gestion

E.- Modalités d’application

II.- Une fiscalité patrimoniale toujours incitative

A.- Les possibilités d’exonération à l’IFI

B.- L’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit

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