Annales des loyers

Secteur clé de l’économie et principale composante du patrimoine des personnes physiques, le logement bénéficie traditionnellement d’un statut fiscal attractif qui a résisté aux changements politiques.

Bien que n’offrant plus de réduction d’impôt au titre de son acquisition à crédit, la résidence principale s’assortit d’avantages fiscaux lors de la réalisation de certains travaux, elle jouit d’abattements spécifiques à l’IFI ainsi qu’en matière de succession, sa plus-value est exonérée en cas de revente et elle n’est plus assujettie à la taxe d’habitation depuis cette année. Ces atouts fiscaux se complètent par plusieurs aides financières et sociales.

L’ampleur de ces avantages conduit à les réserver strictement aux logements à usage d’habitation principale de leur propriétaire. Les conditions posées à leur obtention ne sont pas toujours comprises des contribuables et certains tentant délibérément d’en faire une utilisation extensive. 

Si les sources de contentieux sont diverses (I), celui-ci s’est développé plus particulièrement du côté de l’exonération des plus-values de cession (II).

I.- Des avantages sous conditions

Le logement constitue traditionnellement le premier poste de consommation des ménages et la résidence principale représente 70 % du patrimoine des Français accédants. Incontournable, la place de cet actif est également singulière : sa détention sur le long terme, sa liquidité réduite et les charges dont elle s’assortit peuvent s’avérer préjudiciables à une allocation d’actifs diversifiée et performante. Son particularisme s’illustre également sur le plan juridique, comme en témoignent notamment le droit au logement du conjoint survivant et l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur.

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Vous avez lu 10 % de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 12 de décembre 2023

À suivre

II.- L’exonération à la revente

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