Annales des loyers

C’est indéniablement une préoccupation pour les professionnels, en cette période troublée d’une inédite et profonde crise du secteur de l’immobilier, d’être confrontés à des impayés récurrents de charges qui ne cessent de grimper les uns comme les autres, ou aux conséquences de l’impossibilité pour l’emprunteur de faire face aux échéances du crédit bancaire. C’est aussi une préoccupation pour le débiteur lui-même confronté soit à un accident de la vie, soit à toute autre cause soudaine d’insolvabilité passagère voire définitive. On s’est habitué en effet à considérer que celui qui a pu accéder à la propriété immobilière - grosso modo un français sur deux - se compte parmi les nantis ne devant dès lors normalement pas connaître l’humiliation d’une défaillance. Cette apparence est trompeuse.

I.- La problématique de la question

Il semble opportun de se placer successivement des deux côtés : de celui du syndicat créancier dont le devoir est de faire rentrer ponctuellement les charges (ce qui est également le cas du gestionnaire locatif pour les loyers arriérés) à peine de voir le syndic rapidement taxé de négligence ou pire d’incompétence, mais également du côté du débiteur - personne morale ou physique - qui peut faire valoir toutes sortes de justifications ou d’excuses afin d’échapper aux incidences extrêmes de la procédure inévitablement intentée contre lui, la perte du bien ou la consécration de sa ruine. 

...

Vous avez lu 8 % de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 12 de décembre 2023

À suivre

II.- Les facultés d’agir vues du côté du syndicat, créancier de charges

III.- Les facultés d’agir vues du côté du copropriétaire débiteur

 ©AdobeStock_45883650

Acheter cette chronique en version PDF
pour 19,99 € seulement sur edilaix.com