Annales des loyers

Le thème des obligations environnementales en matière de bail commercial ne cesse de s’étoffer en contrepoint des risques environnementaux. En sa qualité d’instrument économique primordial de la société, et parce que cette dernière est confrontée à une crise environnementale majeure, il est acquis que ce contrat intègre massivement ces obligations appréhendant la donnée environnementale. Que ce soit par le biais du législateur, du juge ou des parties, l’intérêt général environnemental s’accroît dans ce contrat. Partant, plus le bail commercial insère d’obligations environnementales, plus il s’imprègne d’ordre public. Au demeurant, il n’est plus temps de s’enflammer face à l’interventionnisme du législateur et du juge. Ne serait-ce pas une des clefs de la longévité du bail ? Comme le rappelait le Professeur Joël Monéger «la pérennité de notre système juridique, qui régule dans le temps le contrat de bail commercial, s’explique en partie par son enracinement dans le modèle économique et dans la tradition interventionniste».

Ce sujet des obligations environnementales est vaste, avec un droit de l’environnement innervant tous les pans du droit. Précisément dans le bail, deux «luttes» connexes se côtoient : celle contre le changement climatique, avec la performance énergétique et environnementale des bâtiments et celle contre les diverses nuisances et pollutions. 

Aussi, seront examinés des points d’actualité sur les obligations d’information environnementale, domaine s’intensifiant toujours davantage (I) et sur les obligations en matière de sites et sols pollués, là encore un domaine agité avec des interactions entre le droit des baux et le droit de l’environnement (II).

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Vous avez lu 8 % de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 12 de décembre 2023

À suivre

I.- Bail commercial et obligations d’information environnementale

A.- Diagnostic de performance énergétique

B - État des risques et document d’information sur la pollution des sols

C - Dispositif Eco Energie Tertiaire

II.- Bail commercial et obligations en matière de sites et sols pollués

A.- Actualité législative et jurisprudentielle de la problématique des sites et sols pollués

B.- Sélection de décisions sur les incidences financières liées aux travaux de réhabilitation

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