Annales des loyers

Pendant longtemps, les acteurs de la transaction se sont peu intéressés à la performance énergétique des logements. Celle-ci avait en effet peu d’impact sur le prix des biens. Les choses ont changé ces deux dernières années.

Comme l’annonçait la Chambre des notaires de Paris, «depuis une dizaine d’années et jusqu’en 2021, la part des logements énergivores dans les ventes avait tendance à reculer au bénéfice des logements économes, dans un mouvement lent mais constant. Cette tendance laissait à penser que le renouvellement du parc s’opérait avec des logements neufs bénéficiant de meilleures performances énergétiques et devenant de plus en plus nombreux dans les ventes, avec également, parallèlement, une possible préférence des acquéreurs pour les logements les moins énergivores. Une rupture brutale est intervenue en 2022. La part des logements les moins bien notés (en F et G) a connu une poussée dans les ventes, sans doute avec les modifications et le durcissement de la réglementation sur la performance énergétique».

Selon les notaires franciliens, la part des logements classés F et G a fortement augmenté alors que la proportion de logements mieux classés a reculé. La conjonction de plusieurs facteurs contribue à renforcer l’impact de la performance énergétique. D’une part, la guerre en Ukraine a conduit à une forte augmentation des tarifs de l’énergie et notamment du gaz, qui a amené les acheteurs à une prise de conscience sur le coût du chauffage de leur logement. D’autre part, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fait de l’immobilier l’un des principaux contributeurs à la réduction des émissions de CO₂ en France. Cette loi a mis en place un ensemble d’obligations qui influencent directement la valeur des biens.

L’interdiction d’indexer le loyer des logements classés F et G, le renforcement du DPE et la mise en place de l’audit énergétique, et surtout l’interdiction de louer des logements énergivores depuis le 1^er janvier 2023, ont eu un effet progressif sur les prix au cours des douze derniers mois. Les professionnels témoignent d’une différence de valeur pouvant aller jusque 19 % en fonction de la classe environnementale !

On assiste à une réelle prise de conscience tant des vendeurs, des acheteurs que des professionnels de l’immobilier. Les vendeurs de biens immobiliers non performants subissent une quadruple peine. Premièrement, comme nous venons de le voir les prix de marché affichent désormais des différences marquées en fonction de la classe énergétique des logements. Deuxièmement, l’affichage des informations énergétiques dans les annonces peut exercer une influence sur la décision même d’un candidat acquéreur de visiter un bien. Troisièmement, le mauvais classement énergétique d’un bien est un levier de négociation pour l’acheteur qui conduit à la baisse du prix. Quatrièmement, pour les logements classés F ou G, la transmission de l’audit énergétique, qui chiffre le montant des travaux, est susceptible de décourager les candidats acquéreurs ou de leur fournir un moyen supplémentaire de réduire leur offre.

Il convient d’analyser l’impact de la législation relative aux diagnostics et apprécier l’influence des autres réglementations environnementales sur l’activité de transaction immobilière.

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Vous avez lu 18 % de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de juillet et août 2023

À suivre

I.- LES DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES

A.- Le diagnostic de performance énergétique

B.- L’audit énergétique

II.- LES AUTRES RÉGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES

A.- Les publicités

B.- Le futur de la réglementation environnementale

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