Annales des loyers

Par-delà l’enjeu de dimension nationale visant à favoriser les économies d’énergie et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics entendent privilégier certains modes de vie tout en essayant d’inculquer aux Français des habitudes participant d’un comportement dit éco-responsable. L’habitat collectif a été spécialement visé par des mesures tendant à atteindre ces objectifs.

Depuis plusieurs années, les copropriétés - représentant 21 % du parc immobilier et 8,4 millions de logements, sans compter les copropriétés tertiaires - ont été visées, directement ou indirectement, afin d’être le siège de pratiques susceptibles d’être bénéfiques à l’environnement.

En effet, outre les initiatives privées consistant à mettre en place des comportements de copropriétaires en phase avec les enjeux environnementaux actuels (jardins partagés, gestion des déchets, verdissement des immeubles, etc.), une législation spécifique a vu le jour tant pour les constructions nouvelles que pour les copropriétés existantes.

Dans ce cadre, nous rappellerons les principales mesures relatives aux véhicules électriques (I), aux vélos (II) ainsi qu’à la production d’énergie photovoltaïque (III).

I.- LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE ET LE DROIT À LA PRISE 

Selon l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE), il existerait en France plus de 700 000 voitures électriques en février 2023, les chiffres étant en constante augmentation. Le besoin prégnant de points de recharge a conduit les autorités à favoriser, voire imposer des dispositifs adaptés, en particulier au sein de nos copropriétés.

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Vous avez lu 10 % de l'article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de juillet et août 2023

À suivre

II.- LE VÉLO DANS LA COPROPRIÉTÉ

III.- L’ÉNERGIE VERTE EN COPROPRIÉTÉ

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