Annales des loyers

Si les riverains des voies publiques bénéficient d’un certain nombre de droits, appelés aisances de voirie (droit d’accès, droit de vue, droit d’écoulement des eaux, notamment), ils doivent également supporter un certain nombre d’obligations qui prennent la forme de servitudes. Leur institution permet de préserver l’intégrité de la voie publique, de favoriser son aménagement et de faciliter la circulation.

Ces servitudes sont fort nombreuses.
Il ne s’agira pas là de les étudier toutes mais de mettre en avant les plus significatives, notamment celles qui sont les plus susceptibles d’avoir des répercussions sur les autorisations d’urbanisme.

Dans ce cadre, on opérera une distinction à un double niveau :

- les servitudes administratives instituées au bénéfice du domaine public routier ;

- les servitudes d’urbanisme.

Article paru dans les Annales des Loyers N° 05 mai 2023

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