Annales des loyers

L’institution du prêt à usage est fortement ancrée dans la pratique sans être toujours formalisée, suscitant des difficultés en cas d’utilisation litigieuse. L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de la faire évoluer pour l’adapter aux réalités nouvelles.

Défini par l’article 1875 du Code civil comme le «contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi», le prêt à usage consiste en un prêt à caractère gratuit, aux modalités parfois complexes. Incontournable dans la vie économique en raison de ces applications multiples (I), le prêt à usage impose certaines précautions (II) que la loi pourrait consacrer prochainement (III).

Article paru dans les Annales des Loyers N° 05 mai 2023

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