Annales des loyers

Œuvre de la doctrine et de la jurisprudence, le devoir de conseil suscite des hésitations voire des inquiétudes de nombreuses professions libérales. L’acuité des questions est accrue s’agissant du conseil en défiscalisation immobilière, susceptible d’être pratiqué par les professionnels de l’immobilier, du droit et de la finance.

Confrontée à la difficulté de définir cette activité (I), la jurisprudence peut se montrer très exigeante quant aux obligations de ses acteurs (II).

Article paru dans les Annales des Loyers N° 04 avril 2023

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