Annales des loyers

Le développement des flux internationaux de capitaux facilitant la fraude et le blanchiment d’argent, les pouvoirs publics ont entrepris depuis le début des années 1990 de réguler ces flux, en impliquant un nombre croissant d’acteurs.

L’immobilier est recherché par les fraudeurs car il permet le recyclage de capitaux importants dans l’économie légale, parfois en une seule opération.

Les professionnels du secteur sont ainsi soumis aujourd’hui à des règles comparables à celles qui s’appliquent à leurs homologues de la finance, mais la lutte contre le blanchiment des capitaux laisse subsister un certain nombre de failles, dénoncées récemment par le régulateur.

Enrichi progressivement, le dispositif applicable aux professionnels de l’immobilier (I) paraît nécessiter ainsi de nouvelles adaptations (II).

Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de janvier-février 2023

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