Annales des loyers

Un investissement locatif sur deux est réalisé via une société civile. Le succès rencontré notamment par la SCI auprès des particuliers se justifie par sa capacité à satisfaire de nombreux objectifs : c’est la possibilité d’investir à plusieurs en évitant les affres de l’indivision, d’élaborer des règles de gestion sur mesure, de diversifier ses sources de financement ; l’opération peut s’avérer aussi fiscalement attractive et elle facilite la transmission du patrimoine en le rendant plus liquide.

Comme le rappellent souvent les notaires, mieux vaut une bonne indivision plutôt qu’une mauvaise SCI. Car le recours à cette société peut s’avérer contre-indiqué : elle fait obstacle à l’application de plusieurs avantages juridiques et fiscaux, lorsque son utilisation n’est pas tout simplement risquée. Certaines précautions sont ainsi requises à chaque étape de son existence : au moment de l’acquisition de ses actifs (I), au titre de leur gestion (II) et lors de la sortie de la société (III). 

Article paru dans les Annales des Loyers N° 11 de novembre 2022
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