Annales des loyers

Les bruits de voisinage constituent une source abondante de contentieux, touchant aussi bien les populations citadines que rurales, avec une perception différente selon le moment, le lieu et la personne.

Juridiquement, le bruit fait l’objet de référence dans de nombreuses législations ou règlementations (Code civil, Code pénal, Code du travail, Code de l’environnement, Code de la santé publique…). Mais le maire est également compétent en ce domaine, compétence qu’il tient à la fois de ses pouvoirs de police généraux et d’autres textes.

Il s’agit, par conséquent, d’en indiquer les fondements, la mise en œuvre et de mesurer la responsabilité encourue par la commune.

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