Annales des loyers

Les débats relatifs à l’élaboration de la loi sur le pouvoir d’achat adoptée cet été ont rappelé, si besoin était, l’importance du poste consacré au logement dans les dépenses de nos concitoyens, autant que le caractère indispensable des revenus locatifs pour les petits propriétaires. La pénurie structurelle de logements en France a conduit depuis longtemps les pouvoirs publics à réguler le prix des loyers, afin d’éviter les augmentations excessives, lutter contre la crise de l’habitat et faciliter la mixité sociale.

Aujourd’hui, la régulation des loyers relatifs aux contrats de location nue ou meublée à usage de résidence principale du locataire, peut prendre principalement trois formes : le plus souvent, c’est l’évolution des loyers qui est encadrée (I) ; certaines communes peuvent limiter également le niveau des loyers (II) et, depuis cet été, l’indice de référence des loyers est soumis à un plafonnement temporaire (III).

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