Annales des loyers

Instauré par la loi de finances rectificative pour 2016, le dispositif «Louer abordable», également connu sous le nom de son inspiratrice Emmanuelle Cosse, n’a rencontré qu’un succès limité. Les pouvoirs publics ont souhaité lui donner un nouvel élan en le transformant en une réduction d’impôt, dans le cadre de la loi de finances pour 2022. La parution des mesures d’application de ce régime invite à le commenter. 

Le rappel des origines du dispositif permet d’en indiquer le principe et les conditions d’application (I). Les récents commentaires administratifs en précisent la portée (II).

Article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de juillet-août 2022

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