Annales des loyers

Ainsi que l’avaient remarqué de longue date des observateurs avisés, le parking a, au sein de l’immeuble en copropriété, fréquemment tendance à se transformer en box. Que ce soit pour des raisons de sécurité, afin d’éviter des vols ou des dégradations sur les véhicules, ou pour profiter d’autres utilités procurées par un espace clos, nombre de copropriétaires s’avèrent désireux de fermer les emplacements de stationnement dont ils sont titulaires. Or, cette opération est loin d’être anodine car elle conduit à modifier, si ce n’est nécessairement l’affectation du bien, à tout le moins sa consistance matérielle. 

Comme le soulignent parfois les tribunaux, le box désigne une place de parking fermée par une porte et encadrée de murs tandis qu’un parking n’est qu’une aire de stationnement dont l’emplacement est simplement matérialisé par des marques faites à la peinture mais qui ne comporte ni cloison ni porte. Dans le cadre contraint d’un habitat collectif où les intérêts des occupants de l’immeuble sont imbriqués, cette entreprise de transformation ne saurait être abandonnée à la libre volonté de chaque copropriétaire. Elle doit donc se plier aux exigences du statut de la copropriété qui sont en cette matière de deux ordres : d’une part, que la transformation du bien soit conforme à la destination de l’immeuble et aux droits des autres copropriétaires (I) et, d’autre part, qu’elle soit autorisée par l’assemblée générale dès lors qu’elle affecte les parties communes (II).

Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de juin 2022

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