Annales des loyers

Tout observateur du droit de la copropriété aura immanquablement, au hasard de ses lectures, croisé la notion de formalités substantielles. Cette dernière parsème le contentieux, essentiellement celui de la contestation des décisions d’assemblée, depuis des décennies, tout en demeurant suffisamment discrète pour n’éveiller qu’exceptionnellement l’intérêt. 

Son destin est, il faut le souligner d’emblée, des plus étranges. Née dans le cadre du droit processuel, elle a, à l’occasion de sa transposition au sein du statut de la copropriété, été employée afin de servir de justification au prononcé de la nullité des assemblées, avant de se trouver parfois instrumentalisée afin d’en faciliter l’annulation. Malgré l’échec de cette ambition, elle n’a pourtant pas disparu et continue, spectre silencieux et impuissant, de hanter la jurisprudence en attendant, peut-être un jour, de sortir des limbes dans lesquels elle s’est trouvée enfermée. Sans autre ambition que de jeter un peu de lumière sur cette notion, il convient d’en retracer brièvement les origines (I), de se pencher sur sa transposition au sein du statut de la copropriété (II) et d’envisager le rôle qui lui a été, et pourrait lui être à nouveau, assigné (III).

Article paru dans les Annales des Loyers N° 12 de décembre 2021

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