Annales des loyers

Témoins d’une époque où l’accès au confort et à l’hygiène avait comme prix le partage des équipements, les installations sanitaires communes continuent à occuper aujourd’hui encore tout à la fois l’espace physique de nombre d’immeubles anciens et la scène juridique.

Les dispositions du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 déterminant les caractéristiques d’un logement décent, tout en exigeant que le logement comporte une alimentation en eau potable suffisante pour l’utilisation normale de l’occupant ainsi qu’un dispositif d’évacuation efficace,  prévoient cependant que l’installation sanitaire d’un logement d’une seule pièce peut être limitée à un WC extérieur au logement, à condition que ce WC soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible. Pour autant, l’intérêt pratique de telles installations est incontestablement devenu aujourd’hui marginal.

Les statistiques de l’INSEE enseignent à cet égard que, si à la fin des années 1970, un peu plus d’un logement sur quatre n’avait ni baignoire ni douche ou était dépourvu de toilettes, l’absence de salle d’eau ou de WC ne concerne au milieu des années 2010 que moins d’un 1 % des logements. Considérés alors bien souvent comme des vestiges d’un temps révolu, ces équipements engendrent un contentieux relativement nourri car ils sont fréquemment négligés par le syndicat (I), ce désintérêt nourrissant en retour la convoitise de certains de ses membres (II).

Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de juin 2021 

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