Travaux sur immeubles indivis ou démembrés : Une répartition souvent délicate
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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Parce qu’ils sont récurrents et coûteux, les travaux constituent parfois une pomme de discorde au sein des copropriétés ou en cas de mitoyenneté. Mais en raison d’une législation imprécise, les questions posées sont plus épineuses encore en présence d’une indivision (I) ou d’un démembrement de propriété (II).
Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de juin 2021
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