Annales des loyers

Malgré les critiques qu’il avait suscitées, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) entame son quatrième exercice. Ersatz d’ISF(impôt de solidarité de fortune) pour les uns, frein à l’investissement immobilier pour d’autres, il n’a pas mis fin aux controverses sur l’utilité de l’impôt sur la fortune. Estimant que la suppression de l’ISF s’est traduite par un avantage indu pour les plus favorisés, le mouvement des Gilets jaunes avait placé le rétablissement de cet impôt en tête de ses revendications. Les pouvoirs publics ne lui ont pas donné gain de cause sur ce point, craignant notamment un nouvel exode des grandes fortunes vers l’étranger avec son lot de délocalisations d’entreprises et de destructions d’emplois.

Abandonné par la plupart de nos voisins européens, l’impôt sur la fortune a été en revanche au centre des propositions fiscales des candidats aux dernières élections présidentielles américaines, les démocrates Bernie Sanders et Elizabeth Warren ayant proposé de restaurer une taxe sur la fortune à l’égard des ultra riches. Les conséquences économiques de la pandémie du Covid-19 vont probablement donner un nouvel écho à ces propositions : le financement des aides consenties par les Etats depuis un an pourrait ainsi inspirer à certains pays, des projets de restauration d’un impôt sur le patrimoine.

Solution de compromis entre le maintien de l’ISF et sa suppression, l’IFI a également pour objectif de ne pas pénaliser les investissements dans l’'économie productive'. Après trois ans d’application, sa place dans le paysage fiscal s’est affirmée et son cadre légal s’est stabilisé, les lois de finances pour 2020 et 2021 ne lui ayant pas apporté de modification.

Les principes d’imposition à l’IFI étant très proches de ceux applicables à l’ISF (I), les différences portent essentiellement sur les actifs imposables (II) et les passifs déductibles (III), donc corrélativement sur la détermination des actifs professionnels (IV). 

Article paru dans les Annales des Loyers N° 05 de mai 2021 

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