Le caractère saisonnier ou précaire du permis de construire
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
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Le caractère temporaire du permis de construire est susceptible de s’exprimer au travers de deux autorisations particulières : le permis de construire propre aux constructions saisonnières et le permis délivré à titre précaire.
Il s’agit de saisir les tenants et les aboutissants de leurs particularismes au regard de leur importance pratique.
Article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de mars 2021
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