Annales des loyers

Depuis nos premières analyses au cours de l’an 2020 (à lire dans le numéro avril-mai 2020) complétées après le confinement d’automne (dans le numéro de déc. 2020, outre le commentaire de B. Brignon, sept. 2020), nous avons assisté à une débauche de textes, malheureusement de plus en plus complexes et peu conciliables entre eux, voire contradictoires, pour déplier les aides gouvernementales, et les protections catégorielles qu’il a fallu créer, puis transformer en fonction de l’extension de la crise sanitaire. Le but poursuivi était de paralyser le jeu normal des actions judiciaires ouvertes à ceux que la persistance de la pandémie plaçait, soit en victimes des impayés de loyers, soit en auteurs de ceux-ci, sans distinction de leur nature, de leur régime ou de leur volume.

C’est pourquoi il nous a semblé nécessaire à l’orée de la seconde année de perturbations du marché locatif engendrées par la COVID-19, de faire le point, tant en termes d’évolution des réglementations qu’au titre des jurisprudences nées au gré des circonstances, pour permettre aux acteurs du secteur immobilier de s’adapter au blocage durable des relations locatives, principalement lié aux mesures de police administrative entraînant la fermeture de maints établissements commerciaux, mais tenant aussi à un appauvrissement accéléré de certaines populations fragilisées.

 Article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de mars 2021 

Acheter cette chronique en version PDF
pour 19,99 € seulement sur edilaix.com