Annales des loyers

La France s’est engagée à réduire fortement dans les prochaines années ses émissions de CO₂. Or, les acteurs de l’immobilier sont au cœur de ce dispositif. Il y a bien entendu les mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs (par exemple norme RT 2020). Sous l’impulsion de l’Union européenne, on assiste à un renforcement des obligations de rénovation énergétique (loi ELAN et obligation de réduire les émissions des locaux tertiaires, décence et interdiction prochaine de louer un logement classé G). Mais les acteurs de l’immobilier sont également en première ligne pour accompagner la transition du parc automobile vers des véhicules électriques ou hybrides. En copropriété, comme pour la performance énergétique des bâtiments, le Parlement procède par étapes : une adaptation de la loi pour autoriser les installations, puis une obligation de mettre cette question à l’ordre du jour, et à terme on peut prévoir une obligation pour tout bâtiment de disposer de telles installations.

 Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de janvier-février 2021 

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