Annales des loyers

 La loi du 5 août 1960 a permis la création des SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural). Ces organismes de droit privé exercent une mission d’intérêt général visant à la maîtrise du marché foncier agricole. Depuis trois générations, les SAFER suscitent des controverses virulentes dont les causes doivent être analysées.

Le but du présent article est d’expliquer une évolution historique. Les questions jurisprudentielles ne seront donc pas abordées. En effet, les SAFER, chargées de surveiller le marché foncier agricole, doivent recevoir notification d’un grand nombre de ventes. Elles bénéficient aussi d’un droit de préemption sur certains biens immobiliers ruraux, ce qui suscite de fréquents litiges dans le cadre d’une législation complexe. Comme les SAFER ne peuvent conserver durablement les propriétés qu’elles acquièrent, elles sont tenues de les rétrocéder. Pour cela, elles ont l’obligation de suivre une procédure, là encore exigeante, qui génère également un contentieux intense.

Dans ce contexte tendu, les SAFER subissent des critiques et sont défendues férocement. Au cours d’échanges peu amènes, certains oublient de lire l’ensemble de la documentation disponible. On peut parler d’un choc des demi-vérités dissimulant les vrais enjeux que sont la place des jeunes agriculteurs au sein du corporatisme rural (I) et la démocratisation de la maîtrise du foncier péri-urbain (II).

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