Que retenir des trois lois de finances rectificatives pour 2020 ?
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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La crise sanitaire et économique liée à la pandémie du Covid-19 a suscité depuis le début de l’année l’adoption, le plus souvent en urgence, de nombreuses mesures qui ont pris place dans le cadre de lois organique ou ordinaire et de diverses ordonnances, mais également de trois lois de finances rectificatives. Si la première d’entre elles a une visée exclusivement budgétaire, les deux suivantes comportent des dispositions fiscales dont certaines relatives à la propriété foncière et immobilière. Les mesures qui concernent la Revue sont présentées ci-dessous.
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