Annales des loyers

La crise sanitaire majeure que nous connaissons ayant amené les pouvoirs publics à instituer un confinement des personnes, il s’est immédiatement posé la question de l’adaptation de la législation à ces circonstances exceptionnelles. L’incidence des mesures adoptées sur la vie quotidienne et sur l’application de l’écheveau des contrats qui nous lient à autrui est telle qu’il a fallu saisir le Parlement de lois d’urgence afin de concilier la coexistence d’impératifs contradictoires : éviter la contamination et maintenir l’activité.

Or, dès lors que la possibilité de travailler se trouve massivement affectée, notamment par la fermeture autoritaire des commerces non stratégiques, il en résulte nécessairement une perte de revenus qui, même s’il est envisagé de les compenser, peut placer l’individu dans l’impossibilité matérielle de faire face à l’ensemble de ses divers engagements contractuels.

La présente étude est concentrée sur la situation que caractérise l’exigibilité d’un loyer, dans le cadre d’une activité perturbée par le COVID-19, considérée sous l’angle des deux parties à une convention locative, impliquant elle-même la fourniture de prestations réciproques, jouissance de locaux en échange d’une contrepartie pécuniaire que les événements peuvent soudainement rendre aléatoire.

L’étude comporte deux parties, selon qu’il soit fait appel au seul droit contractuel ordinaire, ou qu’on entende profiter des mesures exceptionnelles issues de l’état d’urgence.