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[56-2017] - Congé fondé sur l’âge.- Demande de cession au descendant.- Capacité d’exploiter. par Didier KRAJESKI, Professeur des Universités Toulouse Capitole le 19 décembre 2017 Affichages : 654 Cass. 3e civ., 19 octobre 2017, n° 16-22.349, inédit. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
