Le 20 juin 2018, a été déposé un rapport d’information sénatorial (n° 587) portant sur la régulation du marché de l’hébergement touristique. Ce rapport s’intéresse notamment à la régulation des locations saisonnières réalisées par le truchement des plateformes internet.
Selon ce document, il y aurait aujourd’hui 800 000 résidences secondaires louées en meublés de tourisme. Si cette nouvelle offre d’hébergement touristique apparaît bienvenue pour l’attractivité du pays et fournit un complément de revenus pour les particuliers (en moyenne 2 000 euros par an sur Airbnb), le document constate que, dans les zones connaissant une tension entre l’offre et la demande de logements, le développement des locations de meublés de tourisme peut entraîner une raréfaction des biens proposés dans le cadre du marché locatif traditionnel (selon le ministère du logement, 20 000 logements auraient ainsi disparu à Paris) ainsi qu’un effet inflationniste sur les loyers. Après avoir rappelé les moyens mis en place pour réguler ce phénomène, les auteurs du rapport recommandent que l’article 51 du projet de loi ELAN, qui clarifie le droit en vigueur et renforce les moyens des communes, soit soutenu lors des débats du texte. Par ailleurs, il est également proposé, notamment, d’évaluer à échéance régulière les engagements pris par les plateformes auprès du gouvernement ; d’inciter les plateformes à se doter d’un outil de blocage à 120 jours mutualisés ; de s’assurer que les plateformes demandent aux loueurs des justificatifs lorsque ceux-ci se prévalent d’une autorisation de changement d’usage ou d’une exception à la règle des 120 jours, qui pourront être transmis aux communes. Le document recommande encore de procéder à un réexamen à échéance régulière de la liste des communes situées en zone urbaine tendue ; de clarifier les motifs de saisine du préfet pour les communes souhaitant mettre en place une procédure de changement d’usage, de rétablir la déclaration «simple» en mairie pour les meublés de tourisme, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, en vue de permettre aux collectivités de mettre en place une politique de qualité sur les meublés de tourisme ; de poursuivre le travail de quantification de l’offre de meublés de tourisme, qu’il s’agisse de meublés de tourisme proposés à l’année par des professionnels ou à titre occasionnel par des particuliers. Enfin, au titre de la nécessité de procéder à une actualisation des dispositions réglementaires, il est proposé de réviser les critères de classement des meublés de tourisme ; de rappeler l’incitation fiscale au classement des meublés de tourisme en vue de s’assurer de la qualité de cet hébergement et, enfin, de renforcer l’information des loueurs occasionnels de meublés de tourisme sur leurs obligations de sécurité et de décence et sur la nécessité de disposer d’une assurance de responsabilité civile suffisante pour couvrir les risques issus de leur activité de location.