Le 5 juin 2018, a été signée la convention tripartite CDC – Action Logement – État relative au dispositif de financement “PHB 2.0”.
Cet accord lance officiellement l’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération via une souscription en ligne. Cette offre vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros, intégralement bonifié par Action Logement. Ces prêts, d’une durée de 30 ou 40 ans, comportent deux phases d’amortissement distinctes : une première phase sur 20 ans à taux zéro avec un différé d’amortissement total et une seconde phase d’amortissement sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60 %. L’enveloppe de 2 milliards d’euros est destinée à soutenir la production neuve de logements sociaux à hauteur d’environ 80 % (dont 15 % ciblés pour le logement des jeunes et 30 M€ dédiés à la maîtrise d’ouvrage d’insertion, et leur réhabilitation à hauteur d’environ 20 %. Ces 2 milliards d’euros seront débloqués en trois temps. Une première souscription de 700 M€ ouverte dès aujourd’hui. Elle vise à accompagner la production neuve sur agréments 2018. Deux autres tranches au titre des années 2019 (pour 700 M€) et 2020 (600 M€), pouvant donner lieu à ouverture d’une ou deux souscriptions. En contrepartie du financement de la bonification, Action Logement disposera de droits de réservation de logements négociés avec les organismes bénéficiaires de ces prêts.